Termes et conditions

Conditions générales de vente

Tout achat effectué sur le site www.patriziapepe.com (également dénommé ci-après “Site”) est régi par les présentes conditions générales de vente (également dénommées ci-après “Conditions Générales”) que Tessilform S.p.A. (également dénommée ci-après “Tessilform”), dont le siège social est sis Via P. Gobetti 7/9, Campi Bisenzio (FI), se réserve le droit de modifier à tout moment, en en publiant une nouvelle version sur le Site. Avant d'effectuer tout achat, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales mises à sa disposition sur le Site, afin qu’il puisse procéder à leur enregistrement et copie dans le respect également de l’art. 12 du Décret-loi 70/2003. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Tout achat d’un produit sur le Site vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales, sans réserve ni exception aucune. Les contrats stipulés via le Site sont régis par le Code Civil et par le Chapitre I du Titre III de la Partie III du Décret-loi n° 206 du 6 septembre 2005 (également dénommé ci-après le “Code de la Consommation”), eu égard notamment aux contrats négociés en dehors des locaux commerciaux et aux contrats à distance. Dans les présentes Conditions Générales, “Client” désigne le Client en tant que consommateur et personne physique, achetant le produit à d’autres fins que celles inhérentes à son éventuelle activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, et qui se différencie du Client professionnel en tant que personne morale, entrepreneur et toute autre entité disposant d’un n° de TVA, achetant un bien à des fins professionnelles ou liées à son activité commerciale. 

Informations sur les produits

Les informations relatives à chaque produit et ses caractéristiques essentielles, fournies conformément à la réglementation en vigueur, sont disponibles sur le Site et mises à disposition du Client. Les informations relatives aux produits, telle que fournies sur le Site, sont mises à jour en permanence. Il n'est toutefois pas possible de garantir toute absence d'erreurs. Les images des produits peuvent ne pas être totalement représentatives de leurs caractéristiques, et différer en termes de couleur, de taille et d’accessoires représentés. Les photos des produits apparaissant sur le Site sont fournies à simple titre d'information et n'ont donc pas valeur contractuelle. Tessilform se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après transmission d’une commande, et de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment, sans en informer préalablement le Client. 

Commandes et acceptation

Le Client doit être majeur (18 ans) pour pouvoir commander un Produit sur le Site. Il n'est pas nécessaire que le Client se soit préalablement enregistré ; le cas échéant, il passera sa commande en tant qu'“invité”. Après avoir consulté et accepté la Politique en matière de respect de la vie privée et les Termes et Conditions susmentionnés, le Client devra remplir tous les champs du formulaire de commande au format électronique, contenant les éléments nécessaires à l’identification du Client et des produits commandés ; il devra ensuite sélectionner le mode de paiement souhaité parmi ceux indiqués sur le Site, outre le type d'expédition choisi en suivant les instructions indiquées sur le Site, le tout, sous peine de nullité de la commande. Les commandes traitées ne deviendront contraignantes pour Tessilform que lorsque le Client aura reçu de notre part confirmation par e-mail (également dénommée ci-après “Confirmation de commande”) de la bonne fin du processus de commande, de l’autorisation de paiement et de la disponibilité, en tout ou partie, des produits, en fonction des quantités commandées. Il est recommandé d'imprimer la Confirmation de commande et de la conserver.
Le prix de vente appliqué aux biens achetés correspond au prix indiqué sur le site au moment de la passation de la commande, laquelle est réputée acceptée par la passation de la commande. Aucun remboursement ne peut être demandé en cas de modification ultérieure du prix.
Tessilform se réserve le droit de refuser, à titre d'exemple non exhaustif, les commandes des Clients avec lesquels un litige et/ou un contentieux est survenu, même s'ils sont encore en cours de définition, en cas de violation des Conditions Générales de Vente, en cas d'exercice répété du droit de rétractation et, en tout état de cause, si Tessilform juge le Client, à sa seule discrétion, inadapté pour quelque raison que ce soit. Le cas échéant, Tessilform informera le Client par courrier électronique que la commande n'a pas été acceptée et lui restituera les sommes éventuellement déjà encaissées.
Si le Client ne reçoit pas la Confirmation de commande, il devra alors nous contacter. En cas de produits non disponibles une fois la commande passée, ces derniers ne seront pas expédiés, le Client en sera informé et les sommes versées lui seront intégralement remboursées. Tessilform enverra au Client un nouvel e-mail une fois le produit expédié.

Conditions et délais de livraison

Il appartient au Client de choisir parmi les conditions de livraison proposées sur le Site. Toute méthode de livraison autre que celles indiquées, est interdite. Les délais de livraison listés dans les options de livraison indiquent le délai généralement nécessaire pour livrer les produits. La livraison des commandes est gratuite pour tous les Clients dont la commande inclut un produit non remisé ou pour tout montant minimum de 250,00 euros (Deux cent cinquante/00). Le Client pourra choisir de retirer le produit dans une boutique monomarque “Patrizia Pepe”, sans frais d'expédition. Les commandes seront livrées par transporteur au lieu indiqué par le Client dans sa commande du produit. Le délai maximum de livraison, sous réserve de faits imputables au transporteur ou à des tiers et hors de contrôle de Tessilform, est estimé à 15 jours ouvrables pour l’Italie et 30 jours ouvrables pour l’étranger. Tessilform se dégage de toute responsabilité découlant de détériorations, vols ou perte de la marchandise durant son transport, s'agissant d’événements dont les effets pèsent sur le Client et/ou sur le transporteur lors de la livraison de la marchandise. Il appartiendra au Client de formuler des réclamations et/ou d’intenter des actions en justice contre le transporteur ou la compagnie d’assurance de ce dernier. Tessilform décline toute responsabilité pour tout retard de livraison, dès lors que ce retard ou l’absence de livraison sont imputables à un cas de force majeur tel que, à simple titre d'exemple, et sans caractère exhaustif : mouvements de grève de tiers, terrorisme, guerre, catastrophes naturelles et climatiques, pandémie (également dénommé ci-après “Cas de force majeure”). Dans ces cas-là, Tessilform contactera le Client le plus tôt possible pour l'informer du problème et adoptera toute mesure nécessaire pour réduire au maximum l'effet du retard. 

Voici les différents délais de livraison :  

lorsque le paiement est effectué au plus tard à 14h, le jour où la commande est passée.  

Les livraisons sont effectuées : pour l'envoi standard, par UPS ou TNT ou tout autre transporteur analogue, et pour les envois express, par DHL ou tout autre transporteur analogue. Si vous souhaitez recevoir votre commande par livraison express, veuillez sélectionner ce mode d'envoi lors de la vérification de la commande. Si l’utilisateur a saisi une adresse de livraison erronée ayant empêché la livraison, le colis sera alors restitué à Tessilform. Tessilform ne pourra être jugée responsable du retard ou de l’absence de livraison d’une commande en cas de force majeure ou si ces événements sont indépendants de sa volonté. 

Conditions et délais de paiement 

Les prix appliqués pour les produits commandés sont ceux en vigueur à la date d'émission de la commande. Le prix de chaque produit est indiqué sur la page qui lui est dédiée sur le catalogue et est indiqué TTC et autres éventuelles taxes incluses, hors frais d’envoi. Les frais d'envoi sont indiqués lorsque le Client passe sa commande et varient en fonction du lieu d'expédition sélectionné. Tous les frais d'envoi sont consultables à la rubrique “expéditions”, en bas de page du site patriziapepe.com. Il appartient au Client de choisir parmi les conditions de paiement proposées sur le Site. Toute méthode de paiement autre que celles indiquées, est interdite. Le Client pourra choisir parmi les différents modes de paiement : Visa, MasterCard, Scalapay, Satispay, Amazon Pay, Paypal, Union Pay, contre-remboursement. Lesdits paiements sont soumis à autorisation des sociétés distribuant ce service. Si Tessilform ne reçoit pas l’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée et un e-mail d'abandon de la commande sera envoyé. Pour le paiement par contre-remboursement, celui-ci est effectué auprès du transporteur au moment de la livraison du produit acheté. Au prix du produit et aux frais d'envoi, s'ajoutent pour l’Italie, 5,00 euros (cinq/00), pour l’étranger 8,00 euros (huit/00), à titre de frais de paiement par contre-remboursement. Le paiement peut exclusivement être effectué par billets ou monnaie, directement au transporteur. Seules sont acceptées les sommes exactes, correspondant au montant de la commande : aucune restitution de monnaie n'est prévue. Les chèques de banque ou chèques bancaires ne sont pas acceptés. Les paiements comptant ne sont acceptés que dans la limite autorisée par la loi. 

Mode de paiement informatique

Pour votre sécurité, nous vous informons que le paiement par carte bancaire/PayPal, est effectué via un terminal bancaire virtuel directement géré par l'établissement de crédit compétent. Nous n'avons pas connaissance des données de votre carte bancaire. Le site à travers lequel est effectuée la transaction répond aux standards de sécurité SSL et la transmission des données de votre carte bancaire relève de la responsabilité de cette Banque. 

Droit de rétractation et effets 

Le droit de rétractation visé au présent article et au paragraphe suivant est exclusivement réservé au Client particulier et non au Client Professionnel, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. Conformément au Code de la Consommation, pour les achats de produits effectués sur Internet ou hors des locaux commerciaux, le Client particulier peut toujours exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans produire la moindre justification, dans un délai de 14 (quatorze) jours civils suivant la livraison du produit (ou du dernier produit pour des commandes multiples). Pour faire jouer son droit de rétractation, le Client devra nous informer de son intention, en suivant la procédure relative spécifiée à la section Retours. En cas de retour, la procédure spécifiée à la section Retours devra  être suivie et les marchandises devront être retournées à Tessilform et confiées au transporteur dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande, le cachet de la poste faisant foi dans les deux cas.
Pour les commandes passées entre le 3 et le 31 Décembre, la période de retour est étendue à 30 jours après la livraison.
Veuillez également noter que les retours pour lesquels la procédure de retour en ligne aurait été suivie dans les délais impartis, mais qui auraient été renvoyés passé 14 jours suivant leur date de réception, ne seront plus acceptés eux non plus. En tout état de cause, le Client devra restituer le produit intègre, sans signes d’utilisation, muni de son étiquetage d'identification, de son étiquette et du scellé de garantie, dans son emballage d’origine, accompagné des documents de transport et d’achat inhérents. La restitution du produit sera entièrement prise en charge par Tessilform, sous réserve du respect de la procédure de retour telle qu'indiquée à la section inhérente. Si le retour a été effectué conformément aux modalités indiquées ci-avant et que la marchandise a bien été reçue et vérifiée par nos soins, Tessilform procèdera au remboursement des sommes versées selon les mêmes modalités de paiement que celles choisies pour la procédure d'achat, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant sa prise de connaissance du souhait de rétractation (date de réception du formulaire de rétractation). Le remboursement des paiements effectués par contre-remboursement s'effectuera selon différents modes de paiement décidés d'un commun accord entre Tessilform et le Client. Tessilform informera le Client de chaque phase du statut du retour : réception du retour et acceptation de ce dernier. Tout droit de rétractation est exclu en cas d'achat de produits emballés sur mesure ou personnalisés. Tout droit de rétractation est également exclu en cas de retrait du scellé de garantie du produit, qui constitue une altération de l'intégrité substantielle du produit. Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits restitués sans le scellé de garantie. Après activation de la procédure visée au présent article, il est également possible de procéder à la restitution d'une commande totale ou partielle auprès de l'une de nos boutiques monomarque Patrizia Pepe en se rendant dans la boutique choisie, avec les produits à retourner. 

Conditions de retour pour les commandes E-commerce
Les marchandises doivent être retournées dans leurs emballages d'origine. Seule l'étiquette générée lors de la demande de retour via le site Internet ou présente directement à l'intérieur du colis et envoyée par coursier TNT, UPS ou DHL, selon le transporteur précisé sur l'étiquette, devra être apposée sur le colis.
La procédure de demande de retour via le site Internet (en accédant à la rubrique Statut de la commande) est obligatoire pour bénéficier d'un remboursement et doit être suivie pour chaque commande. L'étiquette de retour utilisée doit être exclusivement celle associée au numéro de commande pour lequel le retour est effectué.
Il n'est pas possible d'effectuer des retours relatifs à des commandes générées à des dates différentes au sein d'une même expédition cumulée.
Une fois le retour arrivé dans nos entrepôts, si l'étiquette utilisée ne correspond pas à la commande pour laquelle le retour a été demandé, Patrizia Pepe se réserve le droit de ne pas accepter le retour et donc de ne pas effectuer le remboursement correspondant, dans la mesure où il ne sera pas possible d'assurer le retour conforme et total des vêtements.

Garantie légale 

Tessilform Spa garantit que les produits vendus sur le Site sont exempts de vices et de défauts et sont conformes aux normes italiennes et de l'Union européenne (UE) qui sont applicables à ceux-ci. Tous les produits vendus par Tessilform Spa au Client Consommateur sont couverts par la garantie légale de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison du bien, et prévue pour les défauts de conformité aux termes et en application des articles 128 et suivants du code de la consommation et ses modifications ultérieures. Afin de pouvoir lancer la procédure de vérification du défaut de conformité, le Client Consommateur devra suivre les instructions indiquées à la section « Retours » et fournir la copie du justificatif d'achat du produit (reçu/facture ou ticket de caisse) et tout autre document demandé attestant de l'éventuelle expédition et livraison du bien.  Une fois que Tessilform Spa a reçu du client l'information du défaut de conformité relatif au produit acheté, Tessilform Spa lancera la procédure de retour de la marchandise. Les frais de transport relatifs à la marchandise retournée ou dont le remboursement est demandé seront à notre charge s'il est établi par le service qualité que la marchandise est bien défectueuse.  Le Client devra impérativement suivre les instructions transmises par Tessilform Spa et sera tenu de restituer la marchandise défectueuse dans l'emballage d'origine intact, avec tous ses composants, et muni du cachet de la garantie, faute de quoi le remplacement du produit ou le remboursement des sommes versées ne pourront pas avoir lieu.  Une fois la marchandise « défectueuse » reçue et les défauts constatés, Tessilform Spa procédera au remplacement du produit ou au remboursement des sommes déjà versées par le Client, selon ce qui a été convenu avec ce dernier.  En cas de défaut de conformité du produit acheté, le Client Consommateur peut prétendre au rétablissement de la conformité ou à la résiliation du contrat de vente, sur la base des conditions établies aux articles 135-bis, 135-ter et 135-quater du code de la consommation. La garantie légale ne s'applique pas si le Client Consommateur est responsable du dommage, ou si le consommateur savait ou pouvait facilement distinguer que le produit était défectueux au moment de l'achat, à moins dans ce cas, que le vendeur ait déclaré que la chose était exempte de vices, ou encore si le défaut de conformité découle d'instructions ou de matériels fournis par le Client Consommateur. La garantie légale ne couvre pas les dommages et/ou défauts du produit s'ils sont provoqués par de la négligence, par une utilisation incorrecte ou un usage inapproprié du produit, ni en cas d'usure normale du produit par le Client Consommateur. Pour toute demande d'assistance, le Client peut contacter notre service client à l'aide des canaux prévus à cet effet et disponibles à la section « Nous contacter ».  

Traitement des données personnelles 

Les Parties s'engagent à ce que les données personnelles collectées dans le cadre des activités contractuelles soient traitées dans le respect des principes d'intégrité, de transparence, de licéité et de protection de la confidentialité et des droits des intéressés, conformément à la réglementation nationale (Décret-loi 196/2003 tel que modifié et complété et Décret-loi 101/2018) et européenne (Règlement UE 2016/679 - RGPD) en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour consulter la Note d'information complète sur le respect de la vie privée, nous vous renvoyons à la section correspondante du site "Politique en matière de respect de la vie privée, dans le bas de page. 

Dispositions finales 

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales est réputée non valide ou dans tous les cas non exécutable ou non exigible, cela n’entraînera pas l’invalidité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou des autres dispositions, qui continueront toutes d’être pleinement valides et efficaces. L’éventuel silence de l’une des Parties face à des actes ou omissions de l’autre Partie violant des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra valoir renonciation aux droits découlant des dispositions violées ni au droit d’exiger leur pleine exécution et l’éventuelle indemnisation des préjudices subis. 

Contacts 

Le service clients est opérationnel via l’adresse e-mail ccare@patriziapepe.com et le numéro de téléphone +39 05587444777, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 et pourra aider les clients eu égard à toute question ou litige inhérent(e) aux commandes passées sur patriziapepe.com. 

Voici ci-après d'autres moyens d'entrer en contact avec Tessilform S.p.A. : 

• Courrier postal: siège social; 

• Courrier électronique certifié: tessilformspa@legalmail.it 

• e-mail: ccare@patriziapepe.com ;  

• Site web: https://www.patriziapepe.com;  

• Tél.: + 3905587444777 ;  

Le service clients est fermé les jours fériés suivants : 

• 25 décembre 

• 1er janvier 

• Pâques 

• 25 avril 

• 1er mai 

• 2 juin 

• 15 août

Dernière mise à jour : 03/07/2023